Contrats Type

Vous trouverez ci-après les 7 contrats types en fonction de vos    besoins.

Cliquez droit sur le fichier qui vous intéresse, enregistrez le sous (votre dossier de destination) et vous n'aurez plus qu'à l'imprimer à la demande.

Un petit conseil: gardez les dans votre sac-photo, ils pourraient s'avérer fort utile au besoin.

• Contrat type pour Modèle
• Contrat type pour personne majeure
• Contrat type pour personne mineure
• Contrat type pour Salariés,membres,adhérents etc...
• Contrat type pour biens photographiés
• Contrat type pour Animaux
• Contrat type pour oeuvres protégées par droits d'auteur

Contrat type pour Modèle AUTORISATION_DE_PUBLICATION.pdf

Contrat type pour personne majeure Autorisation_majeur[1].pdf

Contrat type pour personne mineure Autorisation_mineur[1].pdf

Contrat type pour Salariés,membres,adhérents etc... autorisation_salaries[1].pdf

Contrat type pour biens photographiés Autorisation_biens[1].pdf

Contrat type pour Animaux Autorisation_animaux[1].pdf

Contrat type pour oeuvres protégées par droits d'auteur Autorisation_droit_auteur[1].pdf